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Toute modification ou utilisation pour un usage autre que privé, sans autorisation préalable et expresse de la Société, est donc interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Les marques de la Société figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces marques sans l’autorisation expresse et préalable de notre Société est strictement interdite conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales et noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de notre Société et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

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Voici le détail sur nos engagements :

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L’utilisateur peut librement naviguer sur le Site sans devoir fournir aucune information personnelle.
La Société collecte des données à caractère personnel par le biais :

• des formulaires de contact disponibles sur le Site ;
• de l’inscription à la newsletter du Site.

Les données personnelles de l’utilisateur sont conversées dans notre base de données uniquement accessible par le personnel de la Société dans le but de transmettre à l’utilisateur, le cas échéant, des informations touristiques sur notre région ou nos actions. Vous pouvez vous y opposer sur simple demande.

En sa qualité de responsable de traitement, la Société s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Les données à caractère personnel collectées par la Société ne sont transmises à aucune autre société.

En visitant le Site, l’utilisateur accorde le droit à la Société d’utiliser en interne, les données à caractère personnel qui sont recueillies par cette dernière.

La Société pourra utiliser ces données pour :

• Répondre à aux demandes des utilisateurs ;
• Établir des statistiques sur la provenance des demandes qui nous parviennent via le Site ;
• Informer l’utilisateur d’actions promotionnelles, de nouveautés ou de suggestions de découvertes concernant les équipements, les sites, les opérateurs, les événements et autres organismes ou organisateurs à vocation touristique ou culturelle.

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs du Site peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur effacement.

Ils disposent également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de leurs données.

Pour exercer l’intégralité de ces droits, l’utilisateur peut contacter la Société à l’adresse électronique rgpd@destination-angers.com ou à l’adresse postale :
7 place Kennedy – BP 15157 49051 Angers, Cedex 02.

Loi applicable

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Vous pouvez parcourir notre site sans devoir fournir la moindre information personnelle. Des renseignements personnels vous sont uniquement demandés via notre formulaire de contact ou via l’inscription à la newsletter.
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Vous pouvez vous y opposer sur simple demande.
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A aucun moment, nous ne fournissons ou vendons vos données à d’autres sociétés.

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Le site internet www.angers-events.com est la propriété de la société Angers Loire Tourisme Expo Congrès, société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 500 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 830 955 068, dont le siège social se situe 7, place Kennedy – BP 15157 – 49051 Angers Cedex 02.
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